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hal-03463707v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Successions et libéralités
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, p. 41-46
halshs-02452647v1  Journal articles
Elisabeth Botrel. Outre-mer : favoriser la sortie des indivisions successorales de longue durée
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2019, pp.116
hal-03476020v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2018, arrêt numéro 17/01668
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 45-47
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halshs-00530544v1  Book sections
Michaël Bermond. Familles agricoles, mobilités sociales et stratégies d'installation à la terre dans la région d'Alençon (Orne)
Agriculteurs et territoires. Entre productivismes et exigences territoriales, pp.105-120, 2007, Espace et territoires (PUR), 2-7535-0486-8
hal-03464497v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Prêt à usage. Avantage indirect rapportable (non)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 54-55
halshs-00537738v1  Conference papers
Michaël Bermond. Crise de la reproduction sociale agricole et transformations de l'espace vécu des agriculteurs - Observations dans la région d'Alençon (Orne)
Crise de la reproduction sociale agricole et transformations de l'espace vécu des agriculteurs - Observations dans la région d'Alençon (Orne), May 2006, colloque international " Les mondes ruraux à l'épreuve des sciences sociales " organisée par l'INRA-, France
hal-03464615v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Tutelle. Testament. Autorisation judiciaire. Rôle du juge
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 55-55
hal-03464580v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Conjoint survivant. Droits légaux et libéralités. Règle d'imputation ; Note sous Code civil, article 758-6
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 50-52
hal-03464562v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Exercice de l'option. Déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net. De renonciation
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 52-52
hal-03464534v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Acceptation à concurrence de l'actif net. Procédure
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 53-54
hal-03463417v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Successions et libéralités
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, p. 194-198
hal-03463369v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Choix matrimoniaux et successoraux : conseils donnés à un couple de britanniques
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, p. 1249-1253
hal-03463344v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Les options de l'héritier ab intestat
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2017, p. 425-429
hal-03476406v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 13 octobre 2015, arrêt numéro 14/08900
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 42-45