Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 13 octobre 2015, arrêt numéro 14/08900
André Lucas
Propriétés intellectuelles , 2016, 58, p. 42-45
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Note sous Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2018, arrêt numéro 17/01668
André Lucas
Propriétés intellectuelles , 2019, 70, p. 45-47
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Prêt à usage. Avantage indirect rapportable (non)
Raymond Le Guidec
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2018, 8-9, p. 54-55
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Two- or three-layered box-models versus fine 3D models for coastal ecological modelling? A comparative study in the English Channel (Western Europe)
Alain Menesguen
,
Philippe Cugier
,
Sophie Loyer
,
Alice Vanhoutte-Brunier
,
Thierry Hoch
,
et al.
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Alain Menesguen
,
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,
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,
Thierry Hoch
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Communication dans un congrès
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Successions et libéralités ; Note sous Loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral, Journal officiel numéro 281 du 4 décembre 2001 et Loi numéro 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, Journal officiel numéro 145 du 24 juin 2006 et Code civil, article 757-3
Raymond Le Guidec
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2019, 25, p. 29-34
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Renonciation au droit de retour conventionnel et droit de retour légal ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 octobre 2015, pourvoi numéro 14-21.337
Charlotte Goldie-Genicon
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2015, 51-52, p. 48-50
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Successions et libéralités
Raymond Le Guidec
La Semaine juridique. Édition générale , 2020, 4, p. 194-198
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Acceptation à concurrence de l'actif net. Procédure
Raymond Le Guidec
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2018, 8-9, p. 53-54
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Saisine. Envoi en possession. Réforme. La loi numéro 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle, applicable sur ce point depuis le 1 er novembre 2017
Raymond Le Guidec
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2018, 8-9, p. 52-52
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Familles agricoles, mobilités sociales et stratégies d'installation à la terre dans la région d'Alençon (Orne)
Michaël Bermond
Agriculteurs et territoires. Entre productivismes et exigences territoriales , pp.105-120, 2007, Espace et territoires (PUR), 2-7535-0486-8
Chapitre d'ouvrage
halshs-00530544v1
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Lorsque le conjoint survivant est gratifié de l'usufruit de la totalité des biens de la succession de l'auteur, l'usufruit du droit d'exploitation dont il bénéficie en application de l'article L. 123-6 du CPI n'est pas réductible
André Lucas
Propriétés intellectuelles , 2015, 57, p. 416-417
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Clause d'exhérédation et condition potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 octobre 2016, pourvoi numéro 15-25.459
Charlotte Goldie-Genicon
Revue des contrats , 2017, 2017/1, p. 95-99
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Outre-mer : favoriser la sortie des indivisions successorales de longue durée
Elisabeth Botrel
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 2019, 02, pp.116
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Successions et libéralités
Raymond Le Guidec
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2015, 10, p. 41-46
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Renonciation de l'héritier et exercice du droit de retour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 septembre 2014, pourvoi numéro 13-16.164
Charlotte Goldie-Genicon
Revue des contrats , 2015, 2015/1, p. 89-92
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Salaire différé. Exploitation successives. Loi applicable au calcul de la créance
Raymond Le Guidec
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2018, 8-9, p. 54-54
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Le collectionneur qui a acquis deux toiles d'un peintre avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 avril 2010 est devenu titulaire du droit de reproduction dès lors qu'il n'est pas établi que le peintre s'est réservé ce droit
André Lucas
Propriétés intellectuelles , 2016, 58, p. 47-48
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Les options de l'héritier ab intestat
Raymond Le Guidec
Répertoire du notariat Defrénois , 2017, 7, p. 425-429
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Tutelle. Testament. Autorisation judiciaire. Rôle du juge
Raymond Le Guidec
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2018, 8-9, p. 55-55
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Le conjoint survivant réservataire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2018, pourvoi numéro 17-12.040
Charles-Édouard Bucher
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2018, 42, p. 44-47
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Mandat à effet posthume et appréciation de l'intérêt sérieux et légitime ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.377
Charlotte Goldie-Genicon
Revue des contrats , 2015, 2015/4, p. 913-918
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Exercice de l'option. Déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net. De renonciation
Raymond Le Guidec
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2018, 8-9, p. 52-52
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Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2019, 24, p. 6-6
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Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2018, 37, p. 31-33
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Variations autour des promesses post mortem ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 juillet 2014, pourvoi numéro 13-10.710 et Cour de cassation, première Chambre civile, 22 octobre 2014, pourvoi numéro 13-23.657
Charlotte Goldie-Genicon
Revue des contrats , 2015, 2015/2, p. 321-324
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Choix matrimoniaux et successoraux : conseils donnés à un couple de britanniques
Raymond Le Guidec
Répertoire du notariat Defrénois , 2015, 23, p. 1249-1253
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Crise de la reproduction sociale agricole et transformations de l'espace vécu des agriculteurs - Observations dans la région d'Alençon (Orne)
Michaël Bermond
Crise de la reproduction sociale agricole et transformations de l'espace vécu des agriculteurs - Observations dans la région d'Alençon (Orne) , May 2006, colloque international " Les mondes ruraux à l'épreuve des sciences sociales " organisée par l'INRA-, France
Communication dans un congrès
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Conjoint survivant. Droits légaux et libéralités. Règle d'imputation ; Note sous Code civil, article 758-6
Raymond Le Guidec
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2018, 8-9, p. 50-52
Article dans une revue
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Succession Johnny Hallyday : de la compétence judiciaire à la loi applicable, que vive la réserve héréditaire... ; Note sous Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de mise en état, 28 mai 2019
Raymond Le Guidec
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Barbara Thomas-David
La semaine juridique. Notariale et immobilière , 2019, 38, p. 33-34
Article dans une revue
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