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	halshs-01978208v1 Journal articles Cyrille Granget. Appropriation des fonctions discursives et sémantiques de quelques expressions lexicales de la temporalité Marges Linguistiques, M.L.M.S. Publisher, 2003, pp.77-92
	hal-03463707v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Successions et libéralités La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, p. 41-46
	halshs-02452647v1 Journal articles Elisabeth Botrel. Outre-mer : favoriser la sortie des indivisions successorales de longue durée Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2019, pp.116
	hal-02824827v1 Conference papers Alain Menesguen, Philippe Cugier, Sophie Loyer, Alice Vanhoutte-Brunier, Thierry Hoch et al. Two- or three-layered box-models versus fine 3D models for coastal ecological modelling? A comparative study in the English Channel (Western Europe) Advances in Marine Ecosystem Modelling Research (AMEMR), Jun 2005, Plymouth, United Kingdom. ⟨10.1016/j.jmarsys.2006.03.017⟩
	hal-02657994v1 Journal articles Alain Menesguen, Philippe Cugier, Sophie Loyer, Alice Vanhoutte-Brunier, Thierry Hoch et al. Two- or three-layered box-models versus fine 3D models for coastal ecological modelling? A comparative study in the English Channel (Western Europe) Journal of Marine Systems, Elsevier, 2007, 64 (1-4), pp.47-65. ⟨10.1016/j.jmarsys.2006.03.017⟩
	hal-02476053v1 Conference papers Charlotte Ravot, Marianne Laslier, Isabelle Muller, Laurence Hubert-Moy, Simon Dufour et al. New Sélune River (Normandy, France) margins following large dam removal: ecological restoration perspectives considering the successional vegetation dynamics of alluvial deposits I.S Rivers Recherches et actions au service des fleuves et grandes rivières, Jun 2018, Lyon (France), France
	hal-03476020v1 Journal articles André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2018, arrêt numéro 17/01668 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 45-47
	hal-03464853v1 Journal articles Charlotte Goldie-Genicon. Mandat à effet posthume et appréciation de l'intérêt sérieux et légitime ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.377 Revue des contrats, Lextenso, 2015, p. 913-918
	halshs-00530544v1 Book sections Michaël Bermond. Familles agricoles, mobilités sociales et stratégies d'installation à la terre dans la région d'Alençon (Orne) Agriculteurs et territoires. Entre productivismes et exigences territoriales, pp.105-120, 2007, Espace et territoires (PUR), 2-7535-0486-8
	hal-03464497v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Prêt à usage. Avantage indirect rapportable (non) La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 54-55
	halshs-00537738v1 Conference papers Michaël Bermond. Crise de la reproduction sociale agricole et transformations de l'espace vécu des agriculteurs - Observations dans la région d'Alençon (Orne) Crise de la reproduction sociale agricole et transformations de l'espace vécu des agriculteurs - Observations dans la région d'Alençon (Orne), May 2006, colloque international " Les mondes ruraux à l'épreuve des sciences sociales " organisée par l'INRA-, France
	hal-03465032v1 Journal articles Charlotte Goldie-Genicon. Clause d'exhérédation et condition potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 octobre 2016, pourvoi numéro 15-25.459 Revue des contrats, Lextenso, 2017, p. 95-99
	hal-03466130v1 Journal articles Charles-Édouard Bucher. Le conjoint survivant réservataire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2018, pourvoi numéro 17-12.040 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 44-47
	hal-03464893v1 Journal articles Charlotte Goldie-Genicon. Renonciation de l'héritier et exercice du droit de retour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 septembre 2014, pourvoi numéro 13-16.164 Revue des contrats, Lextenso, 2015, p. 89-92
	hal-03464615v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Tutelle. Testament. Autorisation judiciaire. Rôle du juge La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 55-55
	hal-03464580v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Conjoint survivant. Droits légaux et libéralités. Règle d'imputation ; Note sous Code civil, article 758-6 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 50-52
	hal-03464574v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Saisine. Envoi en possession. Réforme. La loi numéro 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle, applicable sur ce point depuis le 1 er novembre 2017 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 52-52
	hal-03464562v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Exercice de l'option. Déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net. De renonciation La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 52-52
	hal-03464534v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Acceptation à concurrence de l'actif net. Procédure La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 53-54
	hal-03463417v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Successions et libéralités La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, p. 194-198
	hal-03463411v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Successions et libéralités ; Note sous Loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral, Journal officiel numéro 281 du 4 décembre 2001 et Loi numéro 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, Journal officiel numéro 145 du 24 juin 2006 et Code civil, article 757-3 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019, p. 29-34
	hal-03463405v1 Journal articles Raymond Le Guidec, Barbara Thomas-David. Succession Johnny Hallyday : de la compétence judiciaire à la loi applicable, que vive la réserve héréditaire... ; Note sous Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de mise en état, 28 mai 2019 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019, p. 33-34
	hal-03463369v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Choix matrimoniaux et successoraux : conseils donnés à un couple de britanniques Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, p. 1249-1253
	hal-03463344v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Les options de l'héritier ab intestat Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2017, p. 425-429
	hal-03464795v1 Journal articles Charlotte Goldie-Genicon. Renonciation au droit de retour conventionnel et droit de retour légal ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 octobre 2015, pourvoi numéro 14-21.337 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, p. 48-50
	hal-03466040v1 Journal articles Hélène Peroz. Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019, p. 6-6
	hal-03466061v1 Journal articles Hélène Peroz. Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 31-33
	hal-03476422v1 Journal articles André Lucas. Lorsque le conjoint survivant est gratifié de l'usufruit de la totalité des biens de la succession de l'auteur, l'usufruit du droit d'exploitation dont il bénéficie en application de l'article L. 123-6 du CPI n'est pas réductible Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 416-417
	hal-03476406v1 Journal articles André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 13 octobre 2015, arrêt numéro 14/08900 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 42-45
	hal-03476329v1 Journal articles André Lucas. Le collectionneur qui a acquis deux toiles d'un peintre avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 avril 2010 est devenu titulaire du droit de reproduction dès lors qu'il n'est pas établi que le peintre s'est réservé ce droit Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 47-48
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