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| hal-03471714v1
Journal articles
L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 440-442 |
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| hal-03474687v1
Journal articles
Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 4 ème Chambre, 11 septembre 2014, affaire numéro C-117/13 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 53-55 |
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| hal-03470712v1
Journal articles
Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 39-45 |
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| hal-03476438v1
Journal articles
Notes sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.391 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 281-287 |
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| hal-03474864v1
Journal articles
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 février 2020, pourvoi numéro 18-23.752 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 94-96 |
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