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		Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 424-426 Article dans une revue hal-03473683v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-469/17 André Lucas Propriétés intellectuelles, 2019, 73, p. 29-32 Article dans une revue hal-03475980v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Droit des collectivités locales et droit de l'expropriation : une nouvelle application de la jurisprudence Danthony René Hostiou Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 07, pp.356 Article dans une revue halshs-02233999v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Les nouvelles exceptions au droit d'auteur Carine Bernault Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 47, pp.22 Article dans une revue halshs-01535730v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Déclaration d'insalubrité et procédure d'expropriation : théorie des opérations complexes et exception d'illégalité René Hostiou Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 06, pp.291 Article dans une revue halshs-02234226v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Vers un “état d’exception” généralisé ? La démocratie et l’État de droit en danger Tristan Storme , Yannis Thanassekos En jeu : Histoire & mémoires vivantes, 2015, 5, pp.9-17 Article dans une revue hal-03303251v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 17-31.665 Fanny Garcia Administrer : droit immobilier, 2020, p. 33-34 Article dans une revue hal-03463299v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 413-414 Article dans une revue hal-03473695v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 17-18.177 André Lucas Propriétés intellectuelles, 2020, 75, p. 101-101 Article dans une revue hal-03474849v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		La mise en ligne d'images représentant des oeuvres d'art situées dans des lieux publics ne peut être couverte par l'exception de panorama prévue par la loi suédoise André Lucas Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 438-439 Article dans une revue hal-03476235v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Que la compensation équitable soit financée par une redevance sur les équipements de reproduction ou par le budget général de l'État, elle doit toujours, in fine, peser sur la personne physique qui bénéfice de l'exception de copie privée Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 442-444 Article dans une revue hal-03471709v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité René Hostiou Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 12, pp.589 Article dans une revue halshs-02234618v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Le rôle du droit d’auteur dans le développement de l’open access via les archives ouvertes Carine Bernault CILA2014 / Colloque international : "Libre accès et recherche scientifique : vers de nouvelles valeurs", Université de la Manouba, Tunisie et le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique (CNUDST - Tunis), Nov 2014, Tunis, Tunisie Communication dans un congrès halshs-01120188v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ? Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 12, p. 8-13 Article dans une revue hal-03473444v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Conditions d'ouverture de l'exception d'inexécution lorsque la rétention porte sur les charges Philippe Briand AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 02, pp.122 Article dans une revue halshs-02221550v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Vice de procédure : le nouvel « office » du juge administratif René Hostiou Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 05, pp.260 Article dans une revue halshs-02233972v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Exception d'illégalité et opération complexe : le juge étend la jurisprudence Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT au contentieux de l'expropriation René Hostiou Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 05, pp.241 Article dans une revue halshs-02598377v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Le destin du décret du 20 novembre 1959. La codification à droit constant ne peut engendrer une réforme des compétences juridictionnelles Patrick Chaumette Neptunus, 2012, 18 (2), pp.1-6 Article dans une revue hal-03817984v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de « référence » pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 448-449 Article dans une revue hal-03471632v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2015, numéro 13/09290 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 202-203 Article dans une revue hal-03474660v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Contrats : la force majeure et l'imprévision remèdes à l'épidémie de covid-19 ? Charles-Édouard Bucher Contrats Concurrence Consommation, 2020, 4, pp.6-12 Article dans une revue hal-03463181v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire Audrey Lebois Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 331, pp.528-533 Article dans une revue halshs-02449041v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Note sous Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Organe de règlement des différends Arabie saoudite. Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, Groupe spécial, 16 juin 2020 André Lucas Propriétés intellectuelles, 2020, 77, p. 53-55 Article dans une revue hal-03474807v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Droits fondamentaux et ordre public Petra Hammje Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1997, 01, pp.1 Article dans une revue halshs-02237959v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2017, 62 (p. 27-29) Article dans une revue hal-03471586v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 440-442 Article dans une revue hal-03471714v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Juger l'histoire Jean-Pierre Le Crom Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1998, 38, pp.33-46 Article dans une revue halshs-00190970v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Proposition pour la reconnaissance internationale d'une "exception alimentaire" sur le modèle de l'exception culturelle François Collart Dutilleul François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.13, 2013, 9782918382072 Chapitre d'ouvrage hal-00930243v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Le danger de la légalité d'exception : de l'état d'urgence à la peine de mort Rafael Encinas de Munagorri RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01 Article dans une revue halshs-02247843v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle Carine Bernault Séminaire organisé par le programme Lascaux et le Centre d’étude en droit économique de l’Université de Laval, Québec, Sep 2011, Québec, Canada Communication dans un congrès halshs-01218941v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More

CILA2014 / Colloque international : "Libre accès et recherche scientifique : vers de nouvelles valeurs", Université de la Manouba, Tunisie et le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique (CNUDST - Tunis), Nov 2014, Tunis, Tunisie

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Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-469/17

Droit des collectivités locales et droit de l'expropriation : une nouvelle application de la jurisprudence Danthony

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur

Déclaration d'insalubrité et procédure d'expropriation : théorie des opérations complexes et exception d'illégalité

Vers un “état d’exception” généralisé ? La démocratie et l’État de droit en danger

Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 17-31.665

La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 17-18.177

La mise en ligne d'images représentant des oeuvres d'art situées dans des lieux publics ne peut être couverte par l'exception de panorama prévue par la loi suédoise

Que la compensation équitable soit financée par une redevance sur les équipements de reproduction ou par le budget général de l'État, elle doit toujours, in fine, peser sur la personne physique qui bénéfice de l'exception de copie privée

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

Le rôle du droit d’auteur dans le développement de l’open access via les archives ouvertes

Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?

Conditions d'ouverture de l'exception d'inexécution lorsque la rétention porte sur les charges

Vice de procédure : le nouvel « office » du juge administratif

Exception d'illégalité et opération complexe : le juge étend la jurisprudence Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT au contentieux de l'expropriation

Le destin du décret du 20 novembre 1959. La codification à droit constant ne peut engendrer une réforme des compétences juridictionnelles

Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de « référence » pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées

Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2015, numéro 13/09290

Contrats : la force majeure et l'imprévision remèdes à l'épidémie de covid-19 ?

Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire

Note sous Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Organe de règlement des différends Arabie saoudite. Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, Groupe spécial, 16 juin 2020

Droits fondamentaux et ordre public

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15

L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle

Juger l'histoire

Proposition pour la reconnaissance internationale d'une "exception alimentaire" sur le modèle de l'exception culturelle

Le danger de la légalité d'exception : de l'état d'urgence à la peine de mort

La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle