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hal-03467296v1  Journal articles
André Lucas. Le droit d'auteur vu de Bruxelles
Légipresse, Victoires Éditions, 2016, p. 85-89
hal-03473683v1  Journal articles
Carine Bernault. Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 424-426
hal-03473444v1  Journal articles
Carine Bernault. Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 8-13
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halshs-01218941v1  Conference papers
Carine Bernault. La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle
Séminaire organisé par le programme Lascaux et le Centre d’étude en droit économique de l’Université de Laval, Québec, Sep 2011, Québec, Canada
halshs-01535730v1  Journal articles
Carine Bernault. Les nouvelles exceptions au droit d'auteur
Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.22
hal-03469736v1  Journal articles
Audrey Lebois. Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire
Légipresse, Victoires Éditions, 2015, p. 528-533
hal-03463181v1  Journal articles
Charles-Édouard Bucher. Contrats: la force majeure et l'imprévision remèdes à l'épidémie de covid-19?
Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2020, p. 6-12
hal-03471714v1  Journal articles
Carine Bernault. L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 440-442
hal-03476028v1  Journal articles
André Lucas. Notes sous Tribunal de grande instance de Paris, troisième Chambre, première section, 8 novembre 2018, jugement numéro 15/02536
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 27-33
hal-03475980v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-469/17
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 29-32
hal-03474660v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2015, numéro 13/09290
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 202-203
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halshs-01120188v1  Conference papers
Carine Bernault. Le rôle du droit d’auteur dans le développement de l’open access via les archives ouvertes
CILA2014 / Colloque international : "Libre accès et recherche scientifique : vers de nouvelles valeurs", Université de la Manouba, Tunisie et le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique (CNUDST - Tunis), Nov 2014, Tunis, Tunisie
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hal-00930243v1  Book sections
François Collart Dutilleul. Proposition pour la reconnaissance internationale d'une "exception alimentaire" sur le modèle de l'exception culturelle
François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.13, 2013, 9782918382072
hal-03471586v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2017, 62 (p. 27-29)
hal-03463299v1  Journal articles
Fanny Garcia. Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 17-31.665
Administrer : droit immobilier, Confédération nationale des administrateurs de biens. Syndics de copropriété de France, 2020, p. 33-34
hal-03476307v1  Journal articles
André Lucas. Le droit d'auteur vu de Bruxelles
Légipresse, Victoires Éditions, 2016, p. 85-89
hal-03476300v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 4 décembre 2015, arrêt numéro 12/10744
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 227-228
hal-03476235v1  Journal articles
André Lucas. La mise en ligne d'images représentant des oeuvres d'art situées dans des lieux publics ne peut être couverte par l'exception de panorama prévue par la loi suédoise
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 438-439
hal-03474849v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 17-18.177
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 101-101
halshs-02237959v1  Journal articles
Petra Hammje. Droits fondamentaux et ordre public
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 1997, pp.1
halshs-02221550v1  Journal articles
Philippe Briand. Conditions d'ouverture de l'exception d'inexécution lorsque la rétention porte sur les charges
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2002, pp.122
halshs-02233972v1  Journal articles
René Hostiou. Vice de procédure : le nouvel « office » du juge administratif
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2013, pp.260