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hal-03466147v1  Journal articles
Charles-Édouard Bucher. La clause de dédit, la clause pénale et le forfait
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019, p. 299-302
hal-03318057v1  Book sections
François Rousseau. La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économique
Valette, Vanessa. Le droit pénal économique: un droit pénal très spécial ?, Éditions Cujas, 2018, Actes et Etudes, 978-2-254-18407-1
hal-03313202v1  Book sections
Antoine Delblond. Commercialisation des produits alimentaires : initiatives privées, pouvoirs publics
Virassamy, Georges and Laguerre, Alain. Droit des affaires et sécurité alimentaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, 978-2-7314-1146-1
hal-03311724v1  Journal articles
Yannick Capdepon, François Rousseau. La légitimité du droit de punir face au multilinguisme et à la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016, pp.391-405