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hal-03473439v1  Journal articles
Carine Bernault. L'accord transactionnel conclu entre les auteurs et le licencié ne produit d'effet qu'entre les parties contractantes
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 63-64
hal-03469391v1  Journal articles
Gérard Chabot. Quel avenir pour la pratique des clauses dites pénales dans les donations-partages ?
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, p. 48-51
hal-03467073v1  Journal articles
Rudy Laher. Vice de forme affectant une déclaration d'appel : l'improbable nullité ?
Lexbase Hebdo - Edition privée, Lexbase, 2018
hal-03463557v1  Journal articles
Damien Leguidec. Successions et libéralités
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, p. 242-243
hal-03467434v1  Journal articles
Nicolas Pelletier. Des limites à l'action individuelle de l'associé en réparation de son préjudice
Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2015, p. 122-123
hal-03467088v1  Journal articles
Rudy Laher. De l'art de distinguer mise en demeure et sommation de payer : l'exemple du bail à nourriture
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, p. 13-15
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hal-01618714v1  Journal articles
Ninon Maillard. La femme, le mari et le juge : étude sur la procédure à fin d'autorisation d'ester en justice.
Revue historique de droit français et étranger, Sirey, Dalloz, 2009
hal-03301622v1  Journal articles
François Rousseau. L'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, pp.1177-1184
hal-03463506v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Successions et libéralités
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, p. 228-233
hal-03463417v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Successions et libéralités
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, p. 194-198
hal-03463299v1  Journal articles
Fanny Garcia. Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 17-31.665
Administrer : droit immobilier, Confédération nationale des administrateurs de biens. Syndics de copropriété de France, 2020, p. 33-34
hal-03390368v1  Directions of work or proceedings
Isabelle DesprésLaurent Dargent. Code de procédure civile
Dalloz, LIV-3418 p, 2015, 978-2-247-15141-7
hal-03476433v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 avril 2015, pourvoi numéro 14-11.853, Profils systèmes contre Activ'est et autres
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 294-296
hal-03390381v1  Books
Isabelle Després. Code de procédure civile 2016
Dalloz, 3420 p., 2015, 978-2-247-15683-2
hal-03463698v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Successions et libéralités
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, p. 162-167