![]() |
![]() |
|
||
---|---|---|
hal-03470771v1
Journal articles
La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 21-23 |
||
hal-02877913v1
Conference papers
Modéliser la Compatibilité Entre les Licences 31es Journées francophones d'Ingénierie des Connaissances (IC), Sébastien Ferré, Jun 2020, Angers, France |
||
hal-03476320v1
Journal articles
Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 25 septembre 2015 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 72-72 |
||
|