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| hal-03469733v1
Journal articles
De la recevabilité d'une demande d'autorisation judiciaire de cession d'un bail rural ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2015, pourvoi numéro 14-20.101 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, p. 53-55 |
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| hal-01368783v1
Journal articles
Agriculture et Environnement Droit de l'environnement, Victoires édition, 2015, pp.438-444 |
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| hal-01368793v1
Journal articles
Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2015, pp.dossier 6 |
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| hal-01208821v1
Book sections
Les évolutions des modes de gouvernance des espaces agricoles ruraux et périurbains face aux risques environnementaux A. Torre et F. Wallet (dir.). Les enjeux du développement régional et territorial en zones rurales, L’Harmattan, pp.274, 2013, 978- 2-343-01190-5 |
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| hal-03435420v1
Book sections
CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural J.-B. Millard et H. Bosse-Platière (dir.). Le CO2 vert « capturé » par le droit, Lexis Nexis, A paraître |
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| hal-02428344v1
Book sections
Les paiements pour services environnementaux à la lumière du bail rural environnemental A. Langlais. L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques, PUR, pp.297-306, 2019, Coll. L’univers des normes, 978-2-7535-7601-8 |
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| hal-03463372v1
Journal articles
Le décès du bailleur ou du preneur Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, p. 1128-1134 |
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| halshs-02203419v1
Journal articles
Le droit de libre cession constitue un caractère essentiel du bail emphytéotique Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.375 |
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