Recherche - Université de Nantes Accéder directement au contenu

Filtrer vos résultats

48 résultats
Mots-clés : Annulation
Page :
triés par

Cassation de l'ordonnance d'expropriation par voie de conséquence de l'annulation par le juge administratif de la DUP

 René Hostiou
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 04, pp.292
Article dans une revue halshs-02221830v1

Article R. 12-5-4 du code de l'expropriation : quid des indemnités à verser au cas où le bien n'est pas « en état d'être restitué » ?

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 12, pp.629
Article dans une revue halshs-02234159v1

Expropriation illégale et prise en compte de la plus-value au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 10, pp.532
Article dans une revue halshs-02234372v1

Au sujet de l'expulsion de l'occupant d'un immeuble exproprié : l'annulation de la DUP n'entraîne pas de plein droit la perte de fondement juridique de la décision ordonnant la libération des lieux

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 02, pp.70
Article dans une revue halshs-02487636v1

Annulation définitive de la DUP et constatation par le juge de l'expropriation du défaut de base légale de l'ordonnance

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 05, pp.262
Article dans une revue halshs-02233603v1

Liste d'émargement non signée par les membres du bureau de vote = violation d'un principe général du droit électoral justifiant l'annulation des élections, Cass. soc., 30 septembre 2015, n° 14-25.925

 Jean-Yves Kerbourc’h
La Semaine juridique. Social, 2015, 52, pp.30-31
Article dans une revue hal-03342698v1

La cassation d'un jugement ayant annulé un premier scrutin n'entraîne pas par elle-même l'annulation du second, Cass. soc., 12 avril 2016, n° 15-18.652

 Jean-Yves Kerbourc’h
La Semaine juridique. Social, 2016, 41, pp.26-26
Article dans une revue hal-03342523v1

Annulation de la DUP ou de l'arrêté de cessibilité et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid de la plus-value ?

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 03, pp.157
Article dans une revue halshs-02449824v1

Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 09, pp.395
Article dans une revue halshs-02234485v1

Annulation de la DUP et défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid au cas où le bien n'est pas « en état d'être restitué » ?

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 04, pp.207
Article dans une revue halshs-02234550v1

QPC : l'ordonnance d'expropriation peut-elle faire écran à une décision définitive du juge administratif ?

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 10, pp.490
Article dans une revue halshs-02233891v1

Annulation de la DUP et cassation de l'ordonnance d'expropriation. Quid du délai de l'article R. 12-5-1 ?

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 04, pp.202
Article dans une revue halshs-02233961v1

Au sujet de l'article R. 12-5-4 du code de l'expropriation : à quelles conditions un bien illégalement exproprié peut-il ne pas être restitué à son ancien propriétaire ?

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 12, pp.615
Article dans une revue halshs-02233796v1

De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 05, pp.258
Article dans une revue halshs-02233358v1

Au sujet de la recevabilité d'une action visant à contester la légalité d'un arrêté de prorogation d'une DUP

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 02, pp.102
Article dans une revue halshs-02233424v1

De l'obligation pour le juge administratif d'examiner en appel tous les moyens évoqués par le requérant

 René Hostiou
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 10, pp.683
Article dans une revue halshs-02222294v1

Successions et libéralités

 Raymond Le Guidec
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 10, p. 41-46
Article dans une revue hal-03463707v1

La décision du 29 juin 2017 de la CCJA en matière d'obligation de révélation de l'arbitre: une première, déjà questionnée par la réforme du droit OHADA de l'arbitrage

 Komlanvi Issifou Agbam
Penant : Revue de droit des pays d'Afrique, 2019, 908, pp.409-423
Article dans une revue hal-03467506v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2016, pourvoi numéro 15-10.895

 Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 334-336
Article dans une revue hal-03473050v1

Annulation de l'arrêté de cessibilité et validité de l'ordonnance d'expropriation

 René Hostiou
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 06, pp.493
Article dans une revue halshs-02221796v1

Annulation de l'ordonnance d'expropriation et intangibilité de l'ouvrage public

 René Hostiou
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 06, pp.475
Article dans une revue halshs-02221584v1

L'article L. 12-5 alinéa 2 du code de l'expropriation n'est pas contraire à la constitution

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 02, pp.97
Article dans une revue halshs-02234075v1

Au sujet des pouvoirs d'injonction du juge administratif des référés : articles L. 521-3 du code de justice administrative et L. 12-5, alinéa 2, du code de l'expropriation

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 03, pp.158
Article dans une revue halshs-02234085v1

La Cour de cassation et la régularité de la phase administrative de la procédure d'expropriation

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 01, pp.26
Article dans une revue halshs-02234516v1

Des relations entre ZAC et DUP : exception d'illégalité et théorie du bilan

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 12, pp.591
Article dans une revue halshs-02234619v1

De l'annulation de l'arrêté de cessibilité par voie de conséquence des irrégularités affectant la procédure au terme de laquelle a été conclue la concession d'aménagement d'une ZAC

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 02, pp.83
Article dans une revue halshs-02234294v1

Recours contentieux dirigé contre l'arrêté de cessibilité et régularité de la procédure de fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation

 René Hostiou
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 09, pp.654
Article dans une revue halshs-02221744v1

Au sujet de l'article R. 12-5-4 du code de l'expropriation - Pour une redéfinition des pouvoirs du juge judiciaire en cas d'emprise irrégulière

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 02, pp.95
Article dans une revue halshs-02234074v1

Des conditions d'exercice d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation fondé sur l'illégalité de la DUP

 René Hostiou
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 11, pp.814
Article dans une revue halshs-02222117v1

Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de « référence » pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées

 Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 448-449
Article dans une revue hal-03471632v1
Page :