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	1 2 Suivant Dernière	Relevance Author A→Z Author Z→A Title A→Z Title Z→A Date de publication croissante Date de publication décroissante Date de dépôt croissante Date de dépôt décroissante 30 results per page 50 results per page 100 results per page Merci d'indiquer la raison de votre demande o Export XML-TEI BibTeX EndNote CSV PDF HTML Advanced export... Syndicated feeds RSS ATOM
	hal-03463707v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Successions et libéralités La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, p. 41-46
	halshs-02449824v1 Journal articles René Hostiou. Annulation de la DUP ou de l'arrêté de cessibilité et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid de la plus-value ? Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.157
	halshs-02487636v1 Journal articles René Hostiou. Au sujet de l'expulsion de l'occupant d'un immeuble exproprié : l'annulation de la DUP n'entraîne pas de plein droit la perte de fondement juridique de la décision ordonnant la libération des lieux Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.70
	hal-03342523v1 Journal articles Jean-Yves Kerbourc’h. La cassation d'un jugement ayant annulé un premier scrutin n'entraîne pas par elle-même l'annulation du second, Cass. soc., 12 avril 2016, n° 15-18.652 La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.26-26
	hal-03467506v1 Journal articles Komlanvi Agbam. La décision du 29 juin 2017 de la CCJA en matière d'obligation de révélation de l'arbitre: une première, déjà questionnée par la réforme du droit OHADA de l'arbitrage Penant : revue de droit des pays d'Afrique , La Documentation africaine, 2019, pp.409-423
	hal-03566190v1 Journal articles Jean-Yves Kerbourc’h. Salarié protégé. Pas de résiliation judiciaire du contrat après une autorisation de licenciement annulée sans réintégration du salarié, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.604 La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021
	halshs-03043939v1 Journal articles Jean-François Struillou. Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et « réserves d'intérêt général » - Un contrôle juridictionnel a minima Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.659
	hal-03572454v1 Journal articles Jean-Yves Kerbourc’h. Élections professionnelles. Méconnaissance de la règle de mixité des listes : interdiction de remplacement du titulaire dont le mandat est annulé mais élection partielle autorisée, note sous Cass. soc., 22 septembre 2021, n° 20-16.859 La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021, pp.22-24
	hal-03471632v1 Journal articles Carine Bernault. Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de « référence » pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 448-449
	hal-03473050v1 Journal articles Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2016, pourvoi numéro 15-10.895 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 334-336
	hal-03342698v1 Journal articles Jean-Yves Kerbourc’h. Liste d'émargement non signée par les membres du bureau de vote = violation d'un principe général du droit électoral justifiant l'annulation des élections, Cass. soc., 30 septembre 2015, n° 14-25.925 La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2015, pp.30-31
	hal-03463698v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Successions et libéralités La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, p. 162-167
	halshs-02233850v1 Journal articles René Hostiou. DUP : Recevabilité du recours en cassation et notion de « partie à l'instance » Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2012, pp.266
	halshs-02234485v1 Journal articles René Hostiou. Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2017, pp.395
	halshs-02234085v1 Journal articles René Hostiou. Au sujet des pouvoirs d'injonction du juge administratif des référés : articles L. 521-3 du code de justice administrative et L. 12-5, alinéa 2, du code de l'expropriation Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.158
	halshs-02233796v1 Journal articles René Hostiou. Au sujet de l'article R. 12-5-4 du code de l'expropriation : à quelles conditions un bien illégalement exproprié peut-il ne pas être restitué à son ancien propriétaire ? Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.615
	halshs-02233358v1 Journal articles René Hostiou. De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2008, pp.258
	halshs-02233592v1 Journal articles René Hostiou. Annulation de la DUP et défaut de base légale de l'ordonnance : indemnisation du préjudice et compétence du juge de l'expropriation Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2010, pp.199
	halshs-02233961v1 Journal articles René Hostiou. Annulation de la DUP et cassation de l'ordonnance d'expropriation. Quid du délai de l'article R. 12-5-1 ? Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2013, pp.202
	halshs-02234294v1 Journal articles René Hostiou. De l'annulation de l'arrêté de cessibilité par voie de conséquence des irrégularités affectant la procédure au terme de laquelle a été conclue la concession d'aménagement d'une ZAC Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2016, pp.83
	halshs-02233891v1 Journal articles René Hostiou. QPC : l'ordonnance d'expropriation peut-elle faire écran à une décision définitive du juge administratif ? Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2012, pp.490
	halshs-02238585v1 Journal articles Petra Hammje. Annulation de la transcription d'un acte de naissance indien résultant d'une convention de gestation pour autrui Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2014, pp.909
	halshs-02221830v1 Journal articles René Hostiou. Cassation de l'ordonnance d'expropriation par voie de conséquence de l'annulation par le juge administratif de la DUP Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2006, pp.292
	halshs-02221584v1 Journal articles René Hostiou. Annulation de l'ordonnance d'expropriation et intangibilité de l'ouvrage public Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2002, pp.475
	halshs-02221895v1 Journal articles René Hostiou. Annulation du POS et autorité de la chose jugée par le juge de l'expropriation Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2007, pp.671
	halshs-02234538v1 Journal articles René Hostiou. De la compétence du juge de l'expropriation pour statuer sur la question de la restitution d'un bien exproprié dans des conditions entachées d'illégalité Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.153
	halshs-02221796v1 Journal articles René Hostiou. Annulation de l'arrêté de cessibilité et validité de l'ordonnance d'expropriation Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2005, pp.493
	halshs-02221598v1 Journal articles René Hostiou. La tierce opposition et le contentieux de la légalité interne de la déclaration d'utilité publique Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2002, pp.623
	halshs-02220905v1 Journal articles Jean-François Struillou. Compétences juridictionnelles et conséquences de l'annulation de la décision de préemption L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1789
	halshs-02217600v1 Journal articles Alexandre Graboy-Grobesco. Effets de l'injonction de réexamen de la demande d'autorisation accompagnant l'annulation d'un refus de permis de construire sur le délai d'instruction Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2016, pp.58
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Raymond Le Guidec. Successions et libéralités
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, p. 41-46

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René Hostiou. Annulation de la DUP ou de l'arrêté de cessibilité et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid de la plus-value ?
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.157

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René Hostiou. Au sujet de l'expulsion de l'occupant d'un immeuble exproprié : l'annulation de la DUP n'entraîne pas de plein droit la perte de fondement juridique de la décision ordonnant la libération des lieux
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.70

hal-03342523v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h. La cassation d'un jugement ayant annulé un premier scrutin n'entraîne pas par elle-même l'annulation du second, Cass. soc., 12 avril 2016, n° 15-18.652
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.26-26

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Komlanvi Agbam. La décision du 29 juin 2017 de la CCJA en matière d'obligation de révélation de l'arbitre: une première, déjà questionnée par la réforme du droit OHADA de l'arbitrage
Penant : revue de droit des pays d'Afrique , La Documentation africaine, 2019, pp.409-423

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Jean-Yves Kerbourc’h. Salarié protégé. Pas de résiliation judiciaire du contrat après une autorisation de licenciement annulée sans réintégration du salarié, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.604
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021

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Jean-François Struillou. Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et « réserves d'intérêt général » - Un contrôle juridictionnel a minima
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.659

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Jean-Yves Kerbourc’h. Élections professionnelles. Méconnaissance de la règle de mixité des listes : interdiction de remplacement du titulaire dont le mandat est annulé mais élection partielle autorisée, note sous Cass. soc., 22 septembre 2021, n° 20-16.859
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021, pp.22-24

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Carine Bernault. Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de « référence » pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 448-449

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Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2016, pourvoi numéro 15-10.895
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 334-336

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Jean-Yves Kerbourc’h. Liste d'émargement non signée par les membres du bureau de vote = violation d'un principe général du droit électoral justifiant l'annulation des élections, Cass. soc., 30 septembre 2015, n° 14-25.925
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2015, pp.30-31

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La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, p. 162-167

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René Hostiou. DUP : Recevabilité du recours en cassation et notion de « partie à l'instance »
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2012, pp.266

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René Hostiou. Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2017, pp.395

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René Hostiou. Au sujet des pouvoirs d'injonction du juge administratif des référés : articles L. 521-3 du code de justice administrative et L. 12-5, alinéa 2, du code de l'expropriation
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.158

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René Hostiou. Au sujet de l'article R. 12-5-4 du code de l'expropriation : à quelles conditions un bien illégalement exproprié peut-il ne pas être restitué à son ancien propriétaire ?
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.615

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René Hostiou. De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2008, pp.258

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René Hostiou. Annulation de la DUP et défaut de base légale de l'ordonnance : indemnisation du préjudice et compétence du juge de l'expropriation
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2010, pp.199

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René Hostiou. Annulation de la DUP et cassation de l'ordonnance d'expropriation. Quid du délai de l'article R. 12-5-1 ?
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2013, pp.202

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René Hostiou. De l'annulation de l'arrêté de cessibilité par voie de conséquence des irrégularités affectant la procédure au terme de laquelle a été conclue la concession d'aménagement d'une ZAC
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Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2012, pp.490

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Petra Hammje. Annulation de la transcription d'un acte de naissance indien résultant d'une convention de gestation pour autrui
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René Hostiou. Cassation de l'ordonnance d'expropriation par voie de conséquence de l'annulation par le juge administratif de la DUP
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2006, pp.292

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René Hostiou. Annulation de l'ordonnance d'expropriation et intangibilité de l'ouvrage public
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René Hostiou. Annulation du POS et autorité de la chose jugée par le juge de l'expropriation
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2007, pp.671

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René Hostiou. De la compétence du juge de l'expropriation pour statuer sur la question de la restitution d'un bien exproprié dans des conditions entachées d'illégalité
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René Hostiou. Annulation de l'arrêté de cessibilité et validité de l'ordonnance d'expropriation
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2005, pp.493

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René Hostiou. La tierce opposition et le contentieux de la légalité interne de la déclaration d'utilité publique
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Jean-François Struillou. Compétences juridictionnelles et conséquences de l'annulation de la décision de préemption
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1789

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Alexandre Graboy-Grobesco. Effets de l'injonction de réexamen de la demande d'autorisation accompagnant l'annulation d'un refus de permis de construire sur le délai d'instruction
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