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hal-03467351v1  Journal articles
Nicolas Pelletier. La mise en cause du garant professionnel en cas de liquidation judiciaire de l'agent immobilier
Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2018, p. 529-532
hal-03467296v1  Journal articles
André Lucas. Le droit d'auteur vu de Bruxelles
Légipresse, Victoires Éditions, 2016, p. 85-89
hal-03473683v1  Journal articles
Carine Bernault. Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 424-426
hal-03473680v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 428-430
hal-03473444v1  Journal articles
Carine Bernault. Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 8-13
hal-03473442v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 12 novembre 2015, affaire numéro C-572/13, Hewlett-Packard
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 52-58
hal-03473439v1  Journal articles
Carine Bernault. L'accord transactionnel conclu entre les auteurs et le licencié ne produit d'effet qu'entre les parties contractantes
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 63-64
hal-03473429v1  Journal articles
Carine Bernault. La Sacem peut répartir entre les auteurs les redevances perçues auprès des discothèques en s'appuyant sur des sondages réalisés selon une méthode qui n'est ni aléatoire ni arbitraire
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 64-66Cour de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2015, pourvoi numéro 14-22.600
hal-03456827v1  Book sections
Charles-Édouard Bucher. Capacité
Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, 978-2-275-05752-1
hal-03473419v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2015, pourvoi numéro 14-19.105
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 73-74
hal-03473418v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2015, pourvoi numéro 14-88.485
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 74-76
hal-03473702v1  Journal articles
Carine Bernault. La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 293-294
hal-03473700v1  Journal articles
Carine Bernault. Malgré le silence de la loi, le licencié exclusif peut agir en contrefaçon
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 297-298
hal-03473688v1  Journal articles
Carine Bernault. Le contrat de cession du droit d'utilisation d'une oeuvre peut être interprété comme emportant cession du droit de la reproduire
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 417-418
hal-03469391v1  Journal articles
Gérard Chabot. Quel avenir pour la pratique des clauses dites pénales dans les donations-partages ?
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, p. 48-51
hal-03470723v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, arrêt numéro 17/04408
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 45-46
hal-03471723v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 mars 2016, arrêt numéro 14/21797
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 341-343
hal-03474900v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 14 novembre 2019, affaire numéro C-484/18
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 66-70
hal-03476838v1  Other publications
Petra Hammje. Divorce et séparation de corps
Répertoire de droit international, 2018, 142 p
hal-03467073v1  Journal articles
Rudy Laher. Vice de forme affectant une déclaration d'appel : l'improbable nullité ?
Lexbase Hebdo - Edition privée, Lexbase, 2018
hal-03473417v1  Journal articles
Carine Bernault. Quand l'originalité d'un guide touristique, définie comme une notion subjective, est finalement envisagée de manière objective
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 214-216
hal-03473416v1  Journal articles
Carine Bernault. L'originalité de l'adaptation cinématographique d'un ballet est admise au seul motif-contestable-que le scénario présente des différences avec l'oeuvre adaptée
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 216-217
hal-03463752v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Dotation d'installation et communauté légale
Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2015, p. 38-39
hal-03463557v1  Journal articles
Damien Leguidec. Successions et libéralités
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, p. 242-243