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Construction, acquisition et époux en régime de participation aux acquêts
Charlotte Goldie-Genicon
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 22-23, p. 34-38
Article dans une revue
hal-03466139v1
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Le financement du logement de la famille ou les prémisses d'un droit commun du couple
Charlotte Goldie-Genicon
Recueil Dalloz, 2021, 12, pp.668
Article dans une revue
halshs-03184267v1
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Quand l'effet relatif des contrats vient contrer la désolidarisation du bail accordée par le bailleur à un des époux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 juin 2015, pourvoi numéro 14-17.906
Charlotte Goldie-Genicon
Revue des contrats, 2015, 2015/4, p. 919-922
Article dans une revue
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Droit civil: la famille
Charlotte Goldie-Genicon
,
François Terré
,
Dominique Fenouillet
Dalloz, 1257 p., A paraître, 978-2-247-16964-1
Ouvrages
hal-03365537v1
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Les droits légaux du conjoint survivant
Charlotte Goldie-Genicon
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 42, p. 29-33
Article dans une revue
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Renonciation de l'héritier et exercice du droit de retour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 septembre 2014, pourvoi numéro 13-16.164
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Revue des contrats, 2015, 2015/1, p. 89-92
Article dans une revue
hal-03464893v1
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Specialia generalibus derogant
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Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, 978-2-275-05752-1
Chapitre d'ouvrage
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Pas de présomption de don manuel en faveur de l'époux possesseur séparé de biens ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-22.938
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Revue des contrats, 2015, 2015/3, p. 559-562
Article dans une revue
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Clause d'exhérédation et condition potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 octobre 2016, pourvoi numéro 15-25.459
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Revue des contrats, 2017, 2017/1, p. 95-99
Article dans une revue
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La compensation à l'épreuve des régimes communautaires ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14-14.003
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Revue des contrats, 2016, 2016/2, p. 290-293
Article dans une revue
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Renonciation au droit de retour conventionnel et droit de retour légal ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 octobre 2015, pourvoi numéro 14-21.337
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La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 51-52, p. 48-50
Article dans une revue
hal-03464795v1
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Droit commun des contrats et contrat de travail, 100 ans après
Charlotte Goldie-Genicon
Le Droit ouvrier, 2019, 854, pp.553-560
Article dans une revue
hal-03666160v1
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La révocation pour inexécution des charges à l'épreuve de la donation-partage cumulative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 mai 2015, pourvoi numéro 14-13.479
Charlotte Goldie-Genicon
Revue des contrats, 2015, 2015/4, p. 909-912
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hal-03464860v1
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Donation-partage : refoulement de la réticence dolosive et stérilisation de la clause pénale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 décembre 2015, pourvoi numéro 14-29.285
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La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, p. 48-52
Article dans une revue
hal-03464775v1
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Les renonciations à la réserve
Charlotte Goldie-Genicon
Répertoire du notariat Defrénois, 2019, 46, pp.33-38
Article dans une revue
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L'assurance de groupe à l'épreuve de la législation sur les clauses abusives
Charlotte Goldie-Genicon
Recueil Dalloz, 2008, 35, pp.2447
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Mandat à effet posthume et appréciation de l'intérêt sérieux et légitime ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.377
Charlotte Goldie-Genicon
Revue des contrats, 2015, 2015/4, p. 913-918
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L'obligation alimentaire à l'heure des mutations familiales
Charlotte Goldie-Genicon
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 12, p. 686-692
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La transmission successorale des PME
Charlotte Goldie-Genicon
Véronique Martineau-Bourgninaud. Pour un droit des PME!, Connaissances et Savoirs, 2018, Droit et Sciences politiques, 9782342164589
Chapitre d'ouvrage
hal-03660741v1
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Variations autour des promesses post mortem ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 juillet 2014, pourvoi numéro 13-10.710 et Cour de cassation, première Chambre civile, 22 octobre 2014, pourvoi numéro 13-23.657
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Revue des contrats, 2015, 2015/2, p. 321-324
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Quand le formalisme de la révocation des testaments bride l'examen de la volonté révocatoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 juillet 2015, pourvoi numéro 14-18.875
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Revue des contrats, 2016, 2016/1, p. 88-91
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Société civile immobilière et communauté en époux : l'éclaircie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-21.879
Charlotte Goldie-Genicon
Revue des contrats, 2015, 2015/2, p. 316-320
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L'obligation alimentaire
Charlotte Goldie-Genicon
Droit de la famille, 2020, Hors série 1, pp.44-49
Article dans une revue
hal-03667337v1
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Libéralités et sûretés
Charlotte Goldie-Genicon
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 13, p. 46-51
Article dans une revue
hal-03463807v1
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