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Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

Elisabeth Botrel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137261
Institut de recherche en droit privé
Laboratoire Géomatique et foncier

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Droit

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Soumis le : mercredi 12 mai 2021-12:06:31

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Dates et versions

halshs-03225215 , version 1 (12-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225215 , version 1

Citer

Elisabeth Botrel. Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 05, pp.354. ⟨halshs-03225215⟩

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