Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime
Résumé
Note sous Civ. 1ère, 11 décembre 2019
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02487859
Soumis le : vendredi 21 février 2020-21:02:55
Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-14:48:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02487859 , version 1
Citer
Charles-Édouard Bucher. Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.27. ⟨halshs-02487859⟩
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