Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement

Agathe van Lang (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

Note sous Conseil d'État, 21 novembre 2018, Société Roybon Cottages, n° 408175, Lebon ; AJDA 2018. 2317

Mots clés: Environnement; Eau; Gestion de l'eau; Autorisation au titre de la loi sur l'eau; Compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Domaines: Droit

Agathe van Lang. Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement. Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.509. ⟨halshs-02450580⟩