De l'ordre public universel et de l'esclavage domestique

Etienne Pataut (1, 2) , Petra Hammje (3)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Cour de cassation (Ch. soc.). - 10 mai 2006, Époux Moukarim c. Demoiselle Isopehi, D. 2006, p. 1400

Mots clés: CONFLIT DE LOIS; CONFLIT DE JURIDICTIONS; Travail; Esclavage; Ordre public universel; Séjour temporaire; Rattachement; Contrat de travail; Compétence; Compétence internationale; Ordre public

Domaines: Droit

Etienne Pataut, Petra Hammje. De l'ordre public universel et de l'esclavage domestique. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 04, pp.856. ⟨halshs-02238292⟩