Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02221468
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:53:33
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221468 , version 1
Citer
Sébastien Beaugendre. Autonomie ou dichotomie du congé pour contester le droit au maintien dans les lieux ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 03, pp.250. ⟨halshs-02221468⟩
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