Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle

René Hostiou

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle

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René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Mots clés

Domaine public Protection du domaine public Inaliénabilité Droits et libertés fondamentaux Droit au respect des biens

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220374

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:05:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220374 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220374 , version 1

Citer

René Hostiou. Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 40, pp.2273. ⟨halshs-02220374⟩

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