L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public

Anne-Claire Dufour (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

Illustration à partir de deux décisions du Conseil d'Etat du 5 mars 2014

Mots clés: CONTENTIEUX; DOMAINE; POLICE; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Domaine public; Occupation du domaine public; Occupant sans titre; Police spéciale; Police du stationnement des gens du voyage

Domaines: Droit

Anne-Claire Dufour. L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 37, pp.2103. ⟨halshs-02220364⟩