LGV: le territoire communal à l'encan?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

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René Hostiou

Droit et changement social

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Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219317

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219317 , version 1 (31-07-2019)

René Hostiou. LGV: le territoire communal à l'encan?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 11, pp.561. ⟨halshs-02219317⟩

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