Application par le juge administratif de la directive communautaire relative à la protection des oiseaux sauvages

Arnauld Noury (1) , Raphaël Romi (1)

1 DCS - Droit et changement social

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; CONTENTIEUX; DROIT EUROPEEN; ENVIRONNEMENT; URBANISME; Commune; Conseil municipal; Délibération; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Contrôle du juge de l'excès de pouvoir; Erreur manifeste; Droit de l'Union européenne; Invocabilité du droit de l'Union européenne; Planification en matière d'urbanisme; Plan local d'urbanisme; Elaboration et évolutions du PLU; Plan d'occupation des sols

Domaines: Droit

Arnauld Noury, Raphaël Romi. Application par le juge administratif de la directive communautaire relative à la protection des oiseaux sauvages. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 09, pp.644. ⟨halshs-02217854⟩