Cession et compensation de créances connexes : comment concilier les intérêts du cédé et du cessionnaire ?

Jean-Pierre Clavier

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Cession et compensation de créances connexes : comment concilier les intérêts du cédé et du cessionnaire ?

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Jean-Pierre Clavier

Fonction : Auteur
PersonId : 772647
IdRef : https://www.idref.fr/035557060

Université de Nantes

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Compensation Cession de créances Débiteur cédé Acceptation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204621

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:00:24

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

halshs-02204621 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204621 , version 1

Citer

Jean-Pierre Clavier. Cession et compensation de créances connexes : comment concilier les intérêts du cédé et du cessionnaire ?. Recueil Dalloz, 1997, 08, pp.95. ⟨halshs-02204621⟩

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