Contrat de travail international. Conflit de juridictions. Marin. Règlement 44/2001 du 22 décembre 2000. Dernier lieu habituel de travail. Lieu stable et durable. Volonté claire des parties. Cassation - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Contrat de travail international. Conflit de juridictions. Marin. Règlement 44/2001 du 22 décembre 2000. Dernier lieu habituel de travail. Lieu stable et durable. Volonté claire des parties. Cassation

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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  • HAL Id : halshs-02199117 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Contrat de travail international. Conflit de juridictions. Marin. Règlement 44/2001 du 22 décembre 2000. Dernier lieu habituel de travail. Lieu stable et durable. Volonté claire des parties. Cassation. Droit Social, 2009, 06, pp.733. ⟨halshs-02199117⟩

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