Roaming and employment concealment in transport
Itinérance et dissimulation d'emplois dans les transports
Résumé
The concealment of jobs corresponds to frauds thanks to which the existence, the nature or a quantity of the professional activity will be hidden. From this point of view, the transport sector is an excellent field of issues related to employment concealment. Perpetual roaming of mobile workers hampers controls, blurs the distinction between working time and rest time and knows no borders and therefore the applicable national law. In their peregrinations, mobile employees are often lone workers whose subordination to their employer is relaxed. But these employees meet at each step with interlocutors who require them to act also at their service. It is the determination of a clearly identified employment relationship which is thereby weakened.
Concernant les travailleurs mobiles du transport, il existe une difficulté à saisir l’emploi exercé ou à désigner un employeur. Il en découle la possibilité accrue d’une dissimulation d’emploi, aboutissant le cas échéant à une infraction pour travail illégal. La dissimulation d’emploi dans le secteur des transports s’appuie en réalité sur deux épiphénomènes : d'abord, une tendance à la dissolution du lieu de travail et ensuite une tendance à la dissolution du lien de subordination. Les travailleurs mobiles sont en effet couramment éloignés du contrôle direct de leur employeur par les voyages qu'ils entreprennent tandis qu'ils sont soumis, au cours des mêmes voyages, à des liens de préposition ou à une mise à disposition qui se forge à l’occasion des rapports professionnels qu’ils établissent de facto avec les expéditeurs, les destinataires, sinon des voyageurs (taxis, VTC...)
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte