De l’exception de fair dealing en droit d’auteur - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

De l’exception de fair dealing en droit d’auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01957700 , version 1 (17-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01957700 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Carine Bernault. De l’exception de fair dealing en droit d’auteur. Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, pp.105-126, 2019, Création information communication, 978-2-8079-1473-5. ⟨halshs-01957700⟩
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