Les mesures d'instruction avant tout procès : plaidoyer pour une anticipation efficace - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Les mesures d'instruction avant tout procès : plaidoyer pour une anticipation efficace

Isabelle Després
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032874
  • IdRef : 070957118
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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-01809620 , version 1

Citer

Isabelle Després. Les mesures d'instruction avant tout procès : plaidoyer pour une anticipation efficace. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.657. ⟨halshs-01809620⟩

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