Les nouvelles exceptions au droit d'auteur
Résumé
Cet article présente les exceptions contenues dans la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique du 14 septembre 2016.
Article Dans Une Revue
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture
Année : 2017
Carine Bernault : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01535730
Soumis le : vendredi 9 juin 2017-13:50:26
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01535730 , version 1
Citer
Carine Bernault. Les nouvelles exceptions au droit d'auteur. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 47, pp.22. ⟨halshs-01535730⟩
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