L’avènement d’un nouveau droit sectoriel : le droit applicable aux personnels des chemins de fer

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Au cours du printemps 2010, une réforme réglementaire est parue dans une relative indifférence. Par un décret n° 2010-404 du 27 avril 2010, est institué un régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire. Or cette évolution est en réalité marquante car le droit social des transports ferroviaires était avant tout, et depuis fort longtemps, le droit d'une entreprise : la SNCF. Mais s'agit-il de l'émergence d'un droit sectoriel ou plutôt d'une résurgence ? Car, en effet, les chemins de fer ne sont pas apparus en 1938, date à laquelle la SNCF se substitua aux grands réseaux que furent le Paris-Lyon-Méditerranée, le Paris-Orléans, le réseau du Nord, etc.

Mots clés: Transport ferroviaire; Droit social; Durée du travail; Sécurité ferroviaire; Statut du personnel; SNCF; Sous-traitance; Voies ferrées d'intérêt local; Droit communautaire; Droit professionnel

Domaines: Droit

Stéphane Carré. L’avènement d’un nouveau droit sectoriel : le droit applicable aux personnels des chemins de fer. Le droit des transports dans tous ses états, éditions Larcier, 2012. ⟨halshs-01420587⟩