La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l'influence d'une logique de métier. - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2016

La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l'influence d'une logique de métier.

Stéphane Carré

Résumé

Le droit des transports est une matière juridique hétérogène. Parce qu'il s'agit d'un droit fortement matériel, avant tout conditionné par une activité humaine précise, le déplacement des hommes et des marchandises, ce droit regroupe divers domaines juridiques au service de cette mission concrète. il y a donc un droit social des transports comme il existe une fiscalité des transports. Et il existe assurément un droit commercial des transports. mais ce droit commercial apparaît comme fortement teinté de droit public. Il se décline également mode de transport par mode de transport, si bien qu'il semble s'en dégager des professions différentes : transporteurs routiers, armateurs, bateliers… ces professionnels vont être soumis chacun à un cadre juridique particulier qui ne tient manifestement pas à la seule activité commerciale. Il convient aussi que les transports commerciaux ne soient ni un risque ni une gêne insurmontable pour les autres usagers et pour les riverains. Et cet aspect ne concerne pas seulement les entrepreneurs. Ceux qui concrètement exécutent les opérations de transport sont également concernés. Inévitablement, quand ces exécutants seront des salariés, deux domaines juridiques vont s'entrecroiser : le droit du travail et ces droits professionnels.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01394031 , version 1 (08-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01394031 , version 1

Citer

Stéphane Carré. La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l'influence d'une logique de métier.. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 5, p. 585-598. ⟨halshs-01394031⟩
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