Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Sur le Rhin existe de longue date un droit social et un droit professionnel uniformes. Ce droit professionnel, applicable à l'ensemble des navigants et fondé sur la sécurité fluviale, ne s'oppose pas au droit social qui, en principe, vise à encadrer une relation salariale. En réalité, sur le Rhin, les règles en matière de conditions de travail ont été forgées en tenant compte des règles professionnelles préexistantes, tandis que les règles professionnelles ont dû être réaménagées en fonction du droit social émergent. Ces règles participent ainsi toutes du statut du navigant fluvial salarié.

Mots clés: droit social; droit professionnel; droit fluvial; Commission centrale pour la navigation du Rhin; droit commercial; histoire du droit

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Stéphane Carré. Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan. La Semaine juridique. Social, 2016, 25, pp.1227. ⟨halshs-01340808⟩