Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Les rapports entre époux sont faits de discrètes mais profondes relations d'influences et de pouvoirs. Certes, le droit pose un principe d'égalité et de relative autonomie pour les deux conjoints. L'un peut donc agir sans l'autre. Mais cette règle n'est cependant pas sans exception. Quand l'un seul contracte avec un tiers, c'est effectivement sans omettre les devoirs d'assistance et de communauté de vie qu'ils se doivent l'un et l'autre.

Mots clés: droit de la famille; droit des contrats; devoir d'assistance; communauté de vie

Domaines: Droit

Stéphane Carré. Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers. Les Petites Affiches, 1996. ⟨halshs-01337387⟩