La protection des formes fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle : le critère de la forme séparable de la fonction - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

La protection des formes fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle : le critère de la forme séparable de la fonction

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Carine Bernault  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01218929

Soumis le : mercredi 21 octobre 2015-18:04:59

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218929 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218929 , version 1

Citer

Carine Bernault. La protection des formes fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle : le critère de la forme séparable de la fonction. Recueil Dalloz, 2003, chr. p. 957. ⟨halshs-01218929⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
228 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More