Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique

Carine Bernault (1) , Audrey Lebois (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

L'étude a pour objet de déterminer la faisabilité d'un dispositif permettant de rémunérer les auteurs et titulaires de droits voisins en contrepartie de l'échange non marchand de leurs oeuvres sur internet.

Mots clés: peer-to-peer; contrefaçon; Droit d'auteur; licence globale

Domaines: Droit

Carine Bernault, Audrey Lebois. Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique : Etude de faisabilité sur un système de compensation pour l’échange des œuvres sur Internet.. [Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005. ⟨halshs-01218922⟩