Expropriation et préemption

René Hostiou (1) , Struillou Jean-François (1)

1 DCS - Droit et changement social

A travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions qui sont plus que jamais d'actualité touchent à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement et au droit des contrats.

Mots clés: Expropriation; Préemption; Droit de préemption urbain; Zone d'aménagement différé; Espaces naturels sensibles; Droit de préemption commercial; Droit de l'urbanisme; Droit administratif des biens

Domaines: Droit

René Hostiou, Struillou Jean-François. Expropriation et préemption : Aménagement, urbanisme, environnement. Litec, 457 p., 2007, 978-2-7110-0947-3. ⟨halshs-00559235⟩