L'Affaire Erika : quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises

Valérie Boré Eveno (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Mots clés: Cass. crim. 25-09-2012 n° 10-82.938 FP-P+B+R+I Rejet et cassation partielle sans renvoi; LOI no 90-444 du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Valérie Boré Eveno. L'Affaire Erika : quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises. Neptunus, 2013, 19 (1), pp.1-12. ⟨hal-03818972⟩