L'algorithmisation de la justice
Résumé
La Justice est une caractéristique fondamentale de tout État de droit. Les principes qui garantissent son bon fonctionnement sont-ils menacés par l’émergence, ces dernières années, de puissants outils algorithmiques ? L’intelligence artificielle nourrie de données issues des décisions de justice offre aux professionnels du droit de nouveaux moyens de répondre aux attentes des justiciables, comme une meilleure prévisibilité de l’issue de leur contentieux. L’open data des décisions de justice amplifie le mouvement et favorise un marché du droit qui voit apparaître de nouveaux acteurs nommés legaltechs. À l’évidence, le mouvement est profond et durable.
Si le sujet n’est pas neuf, il reste d’une brûlante actualité car les algorithmes prédictifs se banalisent. Faut-il craindre cette évolution ? Des rapports officiels et des études scientifiques ont été publiés sur le sujet ou sur certains de ses volets ; ils en révèlent les enjeux fondamentaux en termes d’accès à une justice humaine mais aussi en termes économiques.
Le colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sous la responsabilité scientifique du professeur Jean-Pierre Clavier, a eu pour ambition de poursuivre cette réflexion.
Le présent ouvrage recense les contributions d'universitaires, de professionnels du droit et des legaltechs regroupées autour de quatre axes : l’algorithme, l’auxiliaire de justice, le juge et le justiciable.