Normes parasismiques : application aux travaux sur existant - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Normes parasismiques : application aux travaux sur existant

Fanny Garcia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 969060
  • IdRef : 129478644
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Le décret du 14 mai 1991, modifié par celui du 13 septembre 2000 rend les normes parasismiques applicables aux modifications importantes des structures des bâtiments existants.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03638887

Soumis le : mardi 12 avril 2022-13:46:26

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03638887 , version 1 (12-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03638887 , version 1

Citer

Fanny Garcia. Normes parasismiques : application aux travaux sur existant : Civ. 3e, 19 sept. 2019, FS-P+B+I, n° 18-16.986. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03638887⟩

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