V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7) - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence] Année : 2021

V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7)

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Vinciane irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03476788

Soumis le : lundi 13 décembre 2021-10:50:47

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03476788 , version 1 (13-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476788 , version 1

Citer

Audrey Lebois. V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7). JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 62 p. ⟨hal-03476788⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More