Notes sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.391

André Lucas (1) , Jean-Michel Bruguière (2)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé
2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Mots clés: contrefaçon; savoir-faire d'un professionnel de la photographie; empreinte de la personnalité de l'auteur; protection; droit exclusif de l'auteur d'une oeuvre préexistante; Propriété intellectuelle; Propriété Littéraire et Artistique (PLA); droit d'auteur; Liberté d'expression; juste équilibre; artiste peintre; photographies d'oeuvres; autorisation; reproduction

Domaines: Droit

André Lucas, Jean-Michel Bruguière. Notes sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.391. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 281-287. ⟨hal-03476438⟩