Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 25 septembre 2015

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

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André Lucas

Institut de recherche en droit privé

Propriété intellectuelle Droit d'auteur oeuvre musicale contrefaçon Appréciation Combinaison reprise originalité risque de confusion

Droit

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André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 25 septembre 2015. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 72-72. ⟨hal-03476320⟩

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