Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 décembre 2015, pourvoi numéro 14-22.944

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 décembre 2015, pourvoi numéro 14-22.944

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André Lucas

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Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Oeuvre audiovisuelle film droits d'exploitation coauteurs édition vidéographique autorisation article L. 122-9 du Code de la propriété intellectuelle renouvellement d'une cession reprise de l'exploitation refus article L. 113-3 du Code de la propriété intellectuelle

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-15:51:38

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476306 , version 1 (12-12-2021)

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Citer

André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 décembre 2015, pourvoi numéro 14-22.944. Propriétés intellectuelles, 2016, 59, pp.218-219. ⟨hal-03476306⟩

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