Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, première section, 21 janvier 2016, arrêt numéro 13/00226

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, première section, 21 janvier 2016, arrêt numéro 13/00226

(1)

1

André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Droit d'auteur droits voisins Procédure Compétence juridictionnelle Bruxelles I Internet comédienne française photographie diffusées sur un site belge Compétence des juridictions françaises droits d'artiste-interprète droit à l'image centre des intérêts de la personne

Domaines

Droit

Vinciane irdp : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03476298

Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-15:29:17

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476298 , version 1 (12-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03476298 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, première section, 21 janvier 2016, arrêt numéro 13/00226. Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 232-233. ⟨hal-03476298⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE

21 Consultations

0 Téléchargements

Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, première section, 21 janvier 2016, arrêt numéro 13/00226

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager