La mise en ligne d'images représentant des oeuvres d'art situées dans des lieux publics ne peut être couverte par l'exception de panorama prévue par la loi suédoise

André Lucas (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Droit d'auteur; droit comparé; Suède; exceptions; base de données; oeuvres d'art situées dans des lieux publics; mise en ligne; exception de panorama

Domaines: Droit

André Lucas. La mise en ligne d'images représentant des oeuvres d'art situées dans des lieux publics ne peut être couverte par l'exception de panorama prévue par la loi suédoise. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 438-439. ⟨hal-03476235⟩