Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2016
Vinciane irdp : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03476235
Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-13:14:46
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03476235 , version 1
Citer
André Lucas. La mise en ligne d'images représentant des oeuvres d'art situées dans des lieux publics ne peut être couverte par l'exception de panorama prévue par la loi suédoise. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 438-439. ⟨hal-03476235⟩
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