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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Note sous BverfG (Cour constitutionnelle d'Allemagne), 31 mai 2016, décision numéro 1 BvR 1585/13

André Lucas
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Citer

André Lucas. Note sous BverfG (Cour constitutionnelle d'Allemagne), 31 mai 2016, décision numéro 1 BvR 1585/13. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 457-458. ⟨hal-03476231⟩

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