Note sous Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2018, arrêt numéro 15/06029 - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Note sous Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2018, arrêt numéro 15/06029

André Lucas
  • Fonction : Auteur
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Vinciane irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03476046

Soumis le : samedi 11 décembre 2021-22:41:21

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03476046 , version 1 (11-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476046 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2018, arrêt numéro 15/06029. Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 68-70. ⟨hal-03476046⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More