Note sous Cour d'appel des États-Unis, deuxième Circuit, 12 décembre 2018, arrêt numéro 16-2321

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Note sous Cour d'appel des États-Unis, deuxième Circuit, 12 décembre 2018, arrêt numéro 16-2321

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André Lucas

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Soumis le : samedi 11 décembre 2021-21:41:49

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476014 , version 1 (11-12-2021)

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HAL Id : hal-03476014 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour d'appel des États-Unis, deuxième Circuit, 12 décembre 2018, arrêt numéro 16-2321. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 34-37. ⟨hal-03476014⟩

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