Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2019
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03476014
Soumis le : samedi 11 décembre 2021-21:41:49
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03476014 , version 1
Citer
André Lucas. Note sous Cour d'appel des États-Unis, deuxième Circuit, 12 décembre 2018, arrêt numéro 16-2321. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 34-37. ⟨hal-03476014⟩
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