Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2019
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03475987
Soumis le : samedi 11 décembre 2021-21:16:40
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03475987 , version 1
Citer
André Lucas. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 63-69. ⟨hal-03475987⟩
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