L'accord transactionnel conclu entre les auteurs et le licencié ne produit d'effet qu'entre les parties contractantes

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Propriété Littéraire et Artistique (PLA); droit d'auteur; oeuvre audiovisuelle; droits d'exploitation de séries audiovisuelles; Cession; accord transactionnel; Opposition; article 1121 du Code civil; liquidation judiciaire du producteur; contrats; résiliation; auteurs; licencié

Domaines: Droit

Carine Bernault. L'accord transactionnel conclu entre les auteurs et le licencié ne produit d'effet qu'entre les parties contractantes. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 63-64. ⟨hal-03473439⟩