Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Propriété littéraire et artistique; droit d'auteur; Directive; Union Européenne; marché du numérique; utilisations des oeuvres; exceptions; fouille de données; recherche scientifique; enseignement; contenu; titulaire; accès licite aux données; programmes d'ordinateur; reproduction; Extraction; stockage de données; conservation du patrimoine culturel; oeuvres indisponibles

Domaines: Droit

Carine Bernault. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 39-45. ⟨hal-03470712⟩