Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire

Audrey Lebois (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle, Droit d'auteur, exceptions, Publicité, exploitation commerciale, parodie publicitaire, lois du genre, article L. 122-5 alinéa 4 du Code de la propriété intellectuelle, exception de l'accessoire, arrière-plan, exception communautaire de l'inclusion fortuire; Propriété intellectuelle, Droit d'auteur, exceptions, Publicité, exploitation commerciale, parodie publicitaire, lois du genre, article L. 122-5 alinéa 4 du Code de la propriété intellectuelle, exception de l'accessoire, arrière-plan, exception communautaire de l'inclusion fortuire

Domaines: Droit

Audrey Lebois. Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 331, pp.528-533. ⟨halshs-02449041⟩